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1 bénéficiaire de l'ordre de payement
получатель [бенефициар] по платёжному поручениюDictionnaire de droit français-russe > bénéficiaire de l'ordre de payement
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2 bénéficiaire de l'ordre de payement
сущ.юр. бенефициар по платёжному поручению, получатель по платёжному поручениюФранцузско-русский универсальный словарь > bénéficiaire de l'ordre de payement
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3 bénéficiaire
m1) выгодоприобретатель, бенефициар, получатель2) лицо, пользующееся (каким-л.) правом•bénéficiaire de la législation... (p. ex. de la Sécurité sociale) — лицо, на которое распространяется законодательство... (напр. о социальном обеспечении)
- bénéficiaire de l'apportbénéficiaire du droit exclusif d'exploitation — лицо, пользующееся правом использования ( изобретения)
- bénéficiaire de l'assistance judiciaire
- bénéficiaire d'assurance
- bénéficiaire de bonne foi
- bénéficiaire du chèque
- bénéficiaire du congé
- bénéficiaire du contrat
- bénéficiaire du crédit
- bénéficiaire du droit de préemption
- bénéficiaire de l'immunité
- bénéficiaire de la lettre de change
- bénéficiaire d'une licence
- bénéficiaire de l'ordre de payement
- bénéficiaire de l'ordre de virement
- bénéficiaire de l'ouverture du crédit
- bénéficiaire de pension personnelle
- bénéficiaire d'un virement
См. также в других словарях:
payement — paiement [ pɛmɑ̃ ] ou payement [ pɛjmɑ̃ ] n. m. • 1165; de payer 1 ♦ Action de payer, exécution d une obligation. Effectuer, faire un paiement. ⇒ débourser. « La banqueroute d un associé l a forcé à suspendre ses paiements » (Musset). Paiement d… … Encyclopédie Universelle
Histoire du ban d'Olne — Vase à Buste de Jupille, proche de la Villa Solmania et du Vicus Alno. Grand Curtius à Liège[note 1],[1] … Wikipédia en Français
chèque — [ ʃɛk ] n. m. • 1861; check 1788; angl. check, de to check « contrôler » ♦ Écrit par lequel une personne (⇒ tireur) donne l ordre à un établissement bancaire (⇒ tiré) de remettre ou de payer à vue, soit à son profit, soit au profit d un tiers,… … Encyclopédie Universelle
paiement — [ pɛmɑ̃ ] ou payement [ pɛjmɑ̃ ] n. m. • 1165; de payer 1 ♦ Action de payer, exécution d une obligation. Effectuer, faire un paiement. ⇒ débourser. « La banqueroute d un associé l a forcé à suspendre ses paiements » (Musset). Paiement d un… … Encyclopédie Universelle
Société des Postes du Togo (SPT) — Société des Postes du Togo Création 4 décembre 1990 Forme juridique Société d état Action capital de un milliard de FCFA … Wikipédia en Français
billet — [ bijɛ ] n. m. • 1459; a. fr. billette (1389), altér. de bullette, dimin. de bulle; d apr. 2. bille I ♦ Courte lettre. ⇒ missive. Écrire, envoyer, faire parvenir un billet. ⇒ mot. Billet doux, billet galant : lettre d amour. ⇒fam. poulet … Encyclopédie Universelle
Droit Des Étrangers En France — Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
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